Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse minuitdeux.fr, est édité par :
MINUITDEUX
SASU au capital social de 1 000 €
Siège social : 33 rue André Theuriet, 31500 Toulouse
Immatriculée au RCS de Toulouse
SIRET : 10236738000015
TVA intracommunautaire : FR55102367380
Email : contact@minuitdeux.fr
Téléphone : 06 72 20 15 34
Directeur de la publication : Etienne ARIZA
Organisme de formation déclaré sous le numéro : 76311505731 auprès du préfet de région Occitanie.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Hébergement
Le site est hébergé par :
hostinger.com
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site minuitdeux.fr, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels, documents téléchargeables et structure du site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de MINUITDEUX, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite.
Responsabilité
MINUITDEUX s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
MINUITDEUX ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MINUITDEUX ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
MINUITDEUX
33 rue André Theuriet
31500 Toulouse
Email : contact@minuitdeux.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, MINUITDEUX peut collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- société ;
- contenu du message transmis.
Aucune donnée sensible n’est volontairement collectée via le site.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- échanger avec les prospects et clients ;
- assurer le suivi des prestations de conseil et de formation ;
- gérer la relation commerciale et administrative.
Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur lorsqu’il transmet volontairement ses informations via le formulaire de contact ;
- l’intérêt légitime de MINUITDEUX pour assurer le suivi des échanges professionnels et des demandes entrantes.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
- demandes de contact sans suite commerciale : 3 ans maximum à compter du dernier échange ;
- données liées à une relation contractuelle ou de formation : durée légale applicable aux obligations comptables, administratives et fiscales ;
- données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site : durée limitée au fonctionnement des services concernés.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à MINUITDEUX.
Elles peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de MINUITDEUX, notamment l’hébergeur du site et les services nécessaires au fonctionnement du formulaire de contact.
7. Sécurité des données
MINUITDEUX met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique.
Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de suivi marketing n’est utilisé.
En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est requis à ce jour.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit de limitation ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque applicable.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant votre demande à :
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Modification de la politique
MINUITDEUX se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.